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Plusieurs personnes ont pris l’habitude de jeter toutes les catégories de facture qu’elles ont à leur disposition. Or, il existe de façon précise les types de factures susceptibles d’être jetées. En parcourant de manière attentive cet article, vous en saurez davantage sur les types de factures qu’il convient de jeter et pourquoi les conserver
Liberté de jeter certaines factures datant de plus de six ans
Se débarrasser de ses factures représente évidemment un acte normal. Cependant, quelles factures peut-on jeter ? Il existe en effet, des factures qui, après une certaine durée de conservation, méritent d’être jetées. C’est le cas par exemple des factures conservées pendant plus de six ans. Après cette période, il est recommandé de se débarrasser de certaines de ces factures. Aussi, ce principe inclut-il également les factures électroniques.
Étant des pièces qui justifient les différentes opérations entreprises par une structure, la loi exige d’attendre au moins six ans avant de les jeter. Par ailleurs, il est aussi capital de savoir que la durée de conservation évaluée à 6 ans ne concerne pas uniquement les factures. En effet, plusieurs autres documents tels que les livres, les registres et tous autres documents qui favorisent le contrôle des déclarations et des comptabilités doivent être gardés en tenant compte de ce délai de six ans.
Il est important de préciser que cette durée de six ans est compté en partant de la dernière action exécutée dans les livres ou registre. Il part aussi de la date d’établissement du document. Une fois le délai exigé pour la conservation des documents arrivé à expiration, vous êtes alors libre de vous en débarrasser.
Possibilité de jeter des factures datant de plus de dix ans
En tant que citoyen, vous devrez apprendre à conserver pendant une durée maximale vos factures. Ainsi, il existe d’autres types de factures qu’il est important de ne pas jeter avant au moins dix ans. Ces factures sont mentionnées dans l’article L123-22 du code du commerce. Il est dit en toute clarté que tout document issu de la comptabilité doit être minutieusement conservé par les entreprises pendant une durée d’au moins dix ans. Ce n’est qu’après cette période que vous aurez la liberté de jeter ces factures. Qu’il s’agisse de factures client ou de factures euros, elles doivent être établies aussi bien en français qu’en euros.
Pourquoi faut-il conserver ses factures ?
Parler des types de factures à conserver sans aborder la raison de cette nécessité de conservation pourrait naturellement créer un vide dans les esprits. Alors, si vous avez pris l'habitude de vite jeter vos factures, apprenez ici que la conservation des factures pendant la durée requise présente d’énormes avantages. D’abord, du point de vue juridique, les factures se présentent comme la preuve irréfutable témoignant de la réalité d’une prestation offerte ou d’un article vendu.
De plus, elles témoignent des conditions d’arrangement qui ont précédé la vente entre le fournisseur et son client. Elles font ainsi mention du montant net à payer. Ensuite, la facture représente le justificatif parfait pour la mise au point des comptes annuels. Pour finir, en conservant vos factures, vous pouvez échapper à plusieurs sortes de problèmes financiers qui peuvent survenir plusieurs années après son établissement. C’est un document important qui fait office de support à l’exercice des droits sur la TVA et le contrôle de l’impôt.